Hauteur sous plafond : standards neuf et ancien

Découvrez les standards de hauteur sous plafond dans l'immobilier neuf et ancien, leur influence sur le confort et l'esthétique d'un logement, et les normes à respecter.

Écrit par
Alexis Feyfant-Ricaud
Publié le
22/7/2024

Hauteur sous plafond : standards neuf et ancien

La hauteur sous plafond est un critère essentiel pour l'aspect esthétique et le confort d'une propriété immobilière.

Elle peut influer sur la perception d'espace et la luminosité des pièces.

Dans cet article, nous vous exposerons les standards de hauteur sous plafond du neuf et de l'ancien, ainsi que les normes à observer.

Qu'appelle-t-on hauteur sous plafond ?

La hauteur sous plafond est la distance mesurée entre le sol et le plafond d'une pièce.

Cette mesure est primordiale pour assurer une qualité de vie agréable dans un logement.

En effet, une hauteur sous plafond adéquate peut rehausser la sensation d'espace et la luminosité naturelle, tandis qu'une hauteur sous plafond trop basse peut provoquer une impression d'étouffement et de manque d'espace.

Hauteur sous plafond minimale à respecter

Dans les structures anciennes, la hauteur sous plafond est fréquemment plus conséquente que dans le neuf.

Dans les résidences anciennes, notamment dans les bâtisses Haussmanniennes, les hauteurs sous plafond sont généralement de 2,80 m et peuvent s'étendre jusqu'à plus de 3,20 m.

En comparaison, les hauteurs sous plafonds des logements neufs avoisinent les 2,50 m.

La hauteur sous plafond minimale à respecter est établie par l'article 4-1 & 4-2 du décret 97-352 du 23 mai 1997 insérés au décret du 17 mars 1967.

Ces articles énoncent que la hauteur sous plafond minimale à respecter est de 1,80 mètres.

Cette hauteur minimale doit être appliquée dans l'ensemble des pièces à vivre, y compris les toilettes et les salles de bain.

Par ailleurs, le logement doit posséder une superficie supérieure à 8 mètres carrés pour être considéré comme habitable.

Il est important de signaler que cette hauteur sous plafond minimale est requise pour assurer un confort de vie adéquat aux habitants du logement.

En effet, une hauteur sous plafond trop basse peut engendrer une sensation d'enfermement, de manque d'espace et de ventilation insuffisante.

Si une pièce de votre domicile a une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul de la surface Carrez, mais sera toutefois considérée comme surface au sol.

Estimer la hauteur sous plafond des résidences atypiques

Dans les résidences atypiques, comme les duplex, les mezzanines, les combles aménagés ou les sous-sols, il peut être délicat d'évaluer la hauteur sous plafond.

Mezzanine : pour être considérée dans la loi Carrez, la mezzanine doit être fixe et sa hauteur sous plafond doit excéder 1,80 m

Placards : les espaces de stockage de votre domicile pourront être pris en compte dans la surface Carrez si la hauteur sous plafond est plus élevée que 1,80 m.

Comble / pièce mansardée : Les pièces mansardées se situent sous les pentes de toiture. Les espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m seront comptabilisés en tant que surface au sol, et ceux dont la hauteur est supérieure à 1,80 m seront reconnus comme surface habitable en m2 Carrez.

Y a-t-il une hauteur sous plafond idéale ?

Hauteur sous plafond et diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez, imposé pour la vente de votre résidence en copropriété depuis 1997, a pour but de déterminer la surface privative d'un logement sans prendre en compte les murs, les cloisons, les marches, les cages d'escalier, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres.

Cette mesure doit être présente dans le compromis de vente ou l'acte de vente. (cf article 4-1 & 4-2 du décret 97-352 du 23 mai 1997 insérés au décret du 17 mars 1967)

La surface privative inclut chaque mètre carré présentant une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m.

Il est essentiel de préciser que la hauteur sous plafond n'est pas spécifiée dans ce diagnostic.

En effet, seulement la superficie et la surface habitable sont examinées.

Toutefois, il est primordial de mentionner la hauteur sous plafond dans l'annonce de vente, car elle peut être un critère déterminant pour certains acquéreurs.

Hauteur sous plafond et diagnostic loi Boutin

Le diagnostic loi Boutin, aussi obligatoire, a pour but d'informer les locataires sur la surface habitable d'un logement qu'ils projettent de louer.

Cette surface doit apparaître dans le contrat de location.

À la différence du diagnostic loi Carrez, la hauteur sous plafond est indiquée dans le diagnostic loi Boutin.

Dans ce diagnostic, la hauteur sous plafond doit être égale ou supérieure à 2,20 m.

Y a-t-il une hauteur sous plafond minimale pour la location d'un logement ?

Comme souligné précédemment, le diagnostic loi Boutin indique qu'une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres est requise pour louer votre bien immobilier.

Par ailleurs, la surface habitable du logement doit être supérieure ou égale à 9m2 et le volume habitable d'au moins 20m3.

Quelle hauteur sous plafond pour aménager une mezzanine ?

La hauteur sous plafond requise pour réaliser une mezzanine dépend de la hauteur de la mezzanine en elle-même.

Idéalement, une hauteur sous plafond de 4,30 mètres est suggérée pour construire une mezzanine, mais il est réalisable de concevoir une mezzanine avec une hauteur sous plafond plus faible si elle n'est pas destinée à être habitée.

Pourquoi 4,30m ?

Car cela vous permettra d'obtenir une hauteur sous plafond de 2,50m et de 1,80m en ce qui concerne la mezzanine.

Suffisant pour que cette dernière soit considérée comme un m2 carrez.

Ce qui renforce non seulement l'utilité mais aussi la valeur financière de son logement en vue de sa revente.

Volume habitable supérieur à 20 m³ : l'exception

Il y a une exception à la règle concernant la hauteur sous plafond de 2,20m en lien avec la loi Boutin.

Effectivement, si le volume habitable d'un espace excède 20 m³, il est envisageable d'y installer une surface habitable, même lorsque la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m.

Cette surface sera alors jugée décente et pourra donc être mise en location.
Calcul d'un m3 = surface habitable x hauteur sous plafond

Construction neuve : que mentionne la législation ?

Dans le cadre de la construction neuve, la hauteur sous plafond est régulée par le Code de la construction et de l'habitation (R.111-2 du Code de la construction et de l'habitation).

Selon ce code, la hauteur sous plafond doit atteindre au moins 1,80 mètres pour toutes les pièces principales, sauf pour les combles et les sous-sols, où une hauteur minimale de 1,80 mètre est requise.

La surface du logement doit mesurer au moins 14 mètres carrés et 33 mètres cubes par occupant.

La hauteur sous plafond doit-elle être uniforme dans chaque pièce ?

La hauteur sous plafond n'a pas besoin d'être uniforme dans chaque espace.

Légalement, aucune obligation n'impose cela, si ce n'est que la hauteur doit être d'au moins 1,80m pour être considérée comme une surface habitable.

Concrètement, il est suggéré que la hauteur sous plafond soit uniforme dans toutes les pièces d'un domicile.

Cela permet de créer une certaine unité et un confort visuel, en évitant les écarts trop marqués entre les différentes pièces.

Cependant, cela n'est pas une contrainte, et il est possible de jouer avec les hauteurs sous plafond pour créer des effets visuels distincts.
Par exemple, une hauteur sous plafond plus considérable dans le salon peut donner une impression de volume et de luminosité, tandis qu'une hauteur plus faible dans une chambre peut créer une atmosphère plus douillette et cocooning.

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Alexis Feyfant-Ricaud

Fondateur - Conseiller financier patrimonial & auteur du blog PYLA Paris

« Fort de mes expériences dans le milieu financier, j’ai exercé 7 ans dans le domaine bancaire, l’audit financier et les fusions acquisitions de sociétés.

Nous avons créé les agences immobilières du groupe PYLA Paris, pour vous permettre d’avoir une expérience à forte valeur ajoutée, en vous accompagnant dans les domaines financier, fiscal et architectural.

Bien que notre bureau historique soit situé avenue Félix Faure 75015, nous avons rapidement développé notre champ d'action pour répondre à la demande grandissante sur toute la capitale parisienne y compris Boulogne-Billancourt et Neuilly-sur-Seine.»